Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site DogSmile entre Nabil MOHAMED MZE ALI, entrepreneur individuel, nom commercial DogSmile, 8 rue Alfred Hitchcock, 91860 Épinay-sous-Sénart, SIRET 928 969 559 00014, e-mail dogsmile.officiel@gmail.com (le « vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »).

2. Produits

Les produits proposés sont des produits d'hygiène pour animaux (lingettes dentaires doigtier, lingettes oreilles), des accessoires (doigtier en silicone, jouet) et un e-book au format PDF. Leurs caractéristiques essentielles, dont la composition et les précautions d'emploi, figurent sur chaque fiche produit. Les photographies de chiens sont des illustrations. Les produits d'hygiène ne sont pas des traitements et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, livraison incluse. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises (dont l'accessoire offert avec la Routine 90 jours) sont appliquées automatiquement au paiement.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide par le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou Klarna, via le prestataire sécurisé Shopify Payments. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, à l'adresse indiquée par le client. Délai indicatif : préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, puis 8 à 16 jours de transport en colis suivi. L'e-book est envoyé par e-mail après la commande. Si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées. Colis perdu ou abîmé : le vendeur le remplace ou le rembourse.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motif, en le notifiant par e-mail à dogsmile.officiel@gmail.com (modèle de formulaire disponible sur la page Rétractation et retours). Les produits sont à renvoyer dans les 14 jours suivant la notification, frais de retour à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à réception des produits. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (pots de lingettes ouverts) ni à l'e-book, contenu numérique fourni immédiatement et offert.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute réclamation : dogsmile.officiel@gmail.com.

9. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions indiquées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à dogsmile.officiel@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : coordonnées du médiateur communiquées sur simple demande et ajoutées ici dès l'adhésion du vendeur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.